Intervention de Jacques Bigot

Le sujet est techniquement délicat.

Je peux comprendre – et notre rapporteur a raison de le dire – que le tribunal reçoive par voie électronique, peut-être même au début de l’audience, la constitution de partie civile. Il faut permettre au prévenu et à son avocat d’en prendre connaissance et de pouvoir y répondre, notamment parce qu’il s’agit de montants financiers. Peut-être que notre exigence dans la rédaction de l’amendement est trop forte ! On aurait pu prévoir éventuellement un renvoi de l’affaire à une audience sur les intérêts civils.

Aussi, sous réserve de l’avis de Mme Harribey, je serais prêt à dire que nous allons retirer cet amendement. J’entends bien ce que vous dites les uns les autres. Il faut affiner sur le terrain. Peut-être que la rédaction de cet amendement n’est pas complètement satisfaisante. Si nous en sommes d’accord, nous allons le retirer.