Intervention de Marc Daunis

Monsieur le président, je suis loin d’avoir abusé du temps de parole. En outre, le sujet traité – vous l’avez dit vous-même – mérite que nous prenions quelques instants pour en discuter.

Je remercie d’abord mes collègues du groupe socialiste et républicain d’avoir été sensibles à l’idée que nous partagions, dans cet hémicycle, la volonté d’accélérer une procédure qui est aujourd’hui insoutenable. La ville de Nice, et à travers elle tout notre pays, a été profondément atteinte par l’atrocité de ce qui s’y est passé. Le lendemain des événements, j’accompagnais le Président de la République François Hollande qui rendait hommage et visite aux victimes dans un hôpital. La nature même des blessures, qui étaient totalement différentes de blessures par balle – on voyait des corps brisés, fracassés –, était en elle-même profondément traumatisante.

Dans un tel contexte, comment expliquer à des victimes que les indemnisations prennent autant de temps ? Quelle que soit la volonté des exécutifs successifs, il semblait impossible de régler ce problème. Et je rends hommage à votre volonté, madame la ministre, de dénouer enfin, par le biais de cet amendement, une situation qui est incompréhensible eu égard à ce que vivent nos concitoyens.

Par ailleurs, notre collègue Jacques Bigot a fort justement pointé les éventuels problèmes soulevés par l’adoption de cet amendement et par la création du JIVAT. Nous ne les méconnaissons pas ; nous mesurons, aussi, la difficulté dans laquelle nous place l’engagement de la procédure accélérée, qui ne donne pas du temps au temps pour régler au mieux ce type de situations limites et extrêmes.

Néanmoins, nous devons faire ce pas. Je voterai donc cet amendement, comme mes collègues du groupe socialiste, avec l’espoir – Jacques Bigot l’a dit – que nous pourrons ainsi mettre fin à une situation intolérable.