Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Vous l’avez compris, madame la ministre : nous avons réfléchi, écouté – nous avons eu peu de jours pour cela –, et nous vous avons entendue. M. le rapporteur a parfaitement résumé les réflexions que nous avons échangées au sein de la commission des lois.

Nous allons donc faire un pari, et, comme le disait notre collègue Jacques Bigot, vous faire confiance.

Un point, néanmoins : nous avons évoqué le besoin de proximité. Dans un contexte comme celui dont nous discutons ici, des expertises sont menées. Cette question relève en partie du domaine réglementaire, mais pas totalement : c’est à la juridiction, ensuite, de désigner tel ou tel expert.

De ce point de vue, madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez ici vous engager à ce que les experts soient désignés au plus près des personnes concernées. §En effet, nous ne voulons pas que lesdites personnes, quel que soit le lieu où elles résident – il ne s’agit pas de savoir quel est le ressort du tribunal concerné –, finissent par être astreintes à venir à Paris.

Ce point est important, sachant que votre proposition vise à simplifier la vie des victimes qui ont subi de tels attentats.

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