Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaitais intervenir avant Mme la ministre ; mais ce qu’elle vient de dire me conduit à revenir sur quelques points.

J’ai eu l’occasion, à de multiples reprises, de rencontrer les associations de victimes. C’est vrai – Marc Daunis l’a dit éloquemment -, la souffrance est extrême, et la lenteur des procédures ajoute à cette souffrance, créant des révoltes. Les gens ne comprennent pas, d’autant qu’ils, ou leurs proches, ont été atteints dans leur chair.

Il est donc important, en effet, madame la ministre, de raccourcir les délais, d’être efficace, d’aller plus vite. J’ajoute que la présente disposition n’a pas forcément pour corollaire le parquet antiterroriste, dont nous parlerons plus tard.

En tout cas, si l’objectif est d’aller plus vite, nous le saluons.

Nous nous sommes interrogés – je vous le dis en toute franchise –, comme d’ailleurs l’a fait M. le rapporteur. Ce matin, nous n’avons pas souscrit à cette proposition ; puis, en réfléchissant, en écoutant les débats, nous avons pensé qu’il était mieux de la voter. Nous voterons donc cet amendement.

En même temps, madame la ministre, il ne faut pas perdre de vue ce qu’ont dit Jacques Bigot et Marc Daunis – c’est très important : je ne comprends pas comment vous pouvez accepter, en tant que garde des sceaux, qu’un texte comme celui-ci soit présenté en procédure accélérée. Voilà dix, quinze ou vingt ans – il y a des témoins, et je siège moi-même ici depuis un certain temps –, jamais on n’aurait accepté qu’un projet de loi sur la justice fût étudié en procédure accélérée !