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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 27, amendement 133
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 133, présenté par MM. J. Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain, Leconte, Kerrouche, Fichet et Houllegatte, Mmes Préville, Meunier, Lubin, Jasmin et Blondin, MM. Jeansannetas, Cabanel et Montaugé, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 11, 13 à 21, 29 et 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
