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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 27, amendement 342
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 342, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
La parole est à M. le corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 133, 231 et 27.
