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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 octobre 2018 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Jean-Marc Gabouty, président :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable, par 31 voix pour et 3 bulletins blancs, à la nomination de M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
La séance est suspendue.
