Intervention de Nicole Belloubet

L’avis est défavorable, pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur.

Je rappelle que nous nous situons dans le cadre d’un projet de loi de simplification de la procédure pénale. Or l’amendement que vous proposez, monsieur le sénateur, ne va pas, me semble-t-il, en ce sens.

Par ailleurs, ainsi que l’a rappelé M. Buffet, les évaluations régulières auxquelles sont soumis les OPJ suffisent amplement à vérifier les compétences de ces derniers.