Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 10 octobre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 32, amendement 344

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 344, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

du présent article

La parole est à M. le corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 148

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