Intervention de Nicole Belloubet

Je ne les cite pas tous, monsieur le sénateur.

S’il est vrai que le rapport Beaume-Natali préconisait de retenir le seuil de cinq ans d’emprisonnement, nous avons choisi celui de trois ans pour trois raisons spécifiques.

Tout d’abord, afin de respecter notre souci d’harmoniser pour clarifier. Ce seuil de trois ans est déjà très utilisé en droit interne, notamment pour déclencher la détention provisoire ou pour obtenir la délivrance d’un mandat de recherche.

Vous pouvez avoir un autre avis, mais nous avons retenu ce seuil parce qu’il nous a semblé pertinent et non pour satisfaire aux exigences de la place Beauvau.