Intervention de Henri Leroy

Cet amendement reprend l’une des propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, remis au Sénat en juillet dernier.

Certaines des pistes de réforme de la procédure pénale, remontées par les agents des forces de sécurité intérieure, paraissent mériter une attention particulière.

Il en est ainsi notamment de l’oralisation de certaines procédures. Les personnels de la police et de la gendarmerie souhaiteraient qu’une expérimentation soit menée sur ce sujet.

L’oralisation consisterait à faire de certains enregistrements audio des pièces de procédure à part entière qui seraient versées au dossier, au même titre qu’une pièce écrite, éventuellement accompagnées d’un procès-verbal de synthèse.

Rien ne permet en effet de postuler que seule la forme écrite garantit le formalisme de la procédure, dont le respect peut être aussi garanti par un enregistrement sécurisé.

Si une oralisation totale des procédures paraît exclue à ce stade, l’oralisation de certains actes de procédure, dans le cadre de procédures simples, comme le proposait d’ailleurs Jacques Beaume en 2014, mériterait néanmoins d’être mise en œuvre, à titre expérimental.

Il s’agit d’une attente forte que les forces de sécurité ont clairement exprimée lors des auditions menées par la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité.

Voilà, madame le garde des sceaux, une proposition concrète d’allégement du fardeau procédural des forces de sécurité.