Intervention de Nicole Belloubet

Je comprends parfaitement cet amendement pour avoir entendu cette demande de très nombreuses fois.

De prime abord, l’oralisation des procédures peut paraître extrêmement séduisante pour simplifier le travail des enquêteurs et leur permettre de se recentrer sur le cœur même de leurs tâches.

Par ailleurs, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le rapport Beaume et Natali reprend cette idée de l’expérimentation de l’oralisation pour les procédures simples.

Pour autant, il ressort de toutes les consultations que j’ai pu conduire que cette oralisation ne fait pas du tout l’unanimité au sein des services de la police et de la gendarmerie. Elle est aussi vivement critiquée par les magistrats et les avocats.

En effet, si le fait de procéder à un enregistrement audio accompagné d’une synthèse écrite, au lieu de rédiger un procès-verbal complet, semble, a priori, procurer un gain de temps, la réalité est bien différente : écouter les enregistrements, aller rechercher la pièce ou le morceau de phrase dont on aura besoin peut faire perdre un temps tout à fait considérable. Cela peut également entraîner des difficultés pour vérifier les constatations réalisées et examiner leur régularité.

Cette perte de temps sera préjudiciable non seulement aux magistrats et aux avocats, mais aussi aux enquêteurs, policiers ou gendarmes, sachant que ceux qui poursuivent l’enquête ne sont pas forcément ceux qui ont réalisé les constatations initiales.

Nous avons mis en place, avec le ministère de l’intérieur, un groupe de travail sur la simplification des tâches des enquêteurs qui a rendu ses conclusions voilà quelques jours, à Lille, devant Gérard Collomb, Gérald Darmanin – le régional de l’étape