Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous rejoignons les analyses de M. le corapporteur et de M. le président de la commission.

Monsieur Leroy, je souhaite revenir sur la motivation qui vous a poussé à déposer cet amendement. En droit pénal, il existe non seulement la légitime défense, mais aussi l’état de nécessité, l’excuse de provocation, toute une série de dispositions permettant de prendre en compte les circonstances de l’infraction. La personne peut ne pas être punissable parce qu’elle est en état de légitime défense ou en état de nécessité. Elle peut également être moins punissable, car elle bénéficie de l’excuse de provocation.

Nous ne partageons pas les propositions extrêmes qui sont les vôtres. Quoi qu’il en soit, je souhaitais compléter votre présentation, en indiquant qu’il existe déjà dans notre législation toute une série de dispositifs permettant de prendre en compte les états que vous évoquez.