Intervention de Henri Leroy

Les présomptions de légitime défense sont souvent dévoyées par la jurisprudence. Or une telle position paraît totalement déconnectée des situations de violence et des réalités du terrain.

Cet amendement vise à adapter le droit de la légitime défense aux contingences de la réalité contemporaine, notamment à celles auxquelles sont confrontées les personnes attaquées à leur domicile, de jour comme de nuit, avec la montée en puissance du phénomène ultraviolent dit de home jacking. Il en va de même pour les commerçants, de plus en plus nombreux à être agressés sur leur lieu de travail. Nous sommes au XXIe siècle, nous ne sommes plus au XIXe ni même au XXe siècle !

Ces braquages sont si nombreux que le présent projet de loi de programmation pour la justice envisage la création d’un tribunal criminel, afin de désengorger notamment de ce type de contentieux les cours d’assises.

L’explosion de la délinquance violente et la multiplication des actes de défense excusables imposent de faire évoluer notre droit et d’élargir ainsi les cas de présomption de légitime défense.

Il convient tout d’abord de sanctuariser le domicile. Là où la loi n’offre une présomption de légitime défense que « pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité », il convient de supprimer la référence à la nuit, pour élargir une telle présomption aux entrées diurnes.

Ensuite, les cas de présomption de légitime défense doivent être étendus aux commerçants sur leur lieu de travail.