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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 28 sexies, amendement 3
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Sueur, Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 51 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3.
