Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 11 octobre 2018 à 10h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Non, je vais le retirer, d’autant qu’un travail a été entrepris sur ce sujet au travers du rapport Amiel et par d’autres collègues encore. Mais nous reviendrons en deuxième semaine, si j’ose dire, madame la garde des sceaux ; vous pouvez compter sur nous !

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion