Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le ministre, après la refonte ratée de la carte des zones défavorisées simples, après la baisse du budget de la politique agricole commune, après l’humiliation des retraites agricoles, après le rendez-vous manqué de la loi Agriculture et alimentation, vous semblez vouloir désespérer une fois de plus nos agriculteurs.

Vous souhaitez désormais supprimer le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Si cette mesure était confirmée, elle causerait un préjudice considérable à la profession agricole.

Pour un employeur, la perte par contrat est de 189 euros chaque mois. Au niveau national, la suppression du dispositif TODE, c’est-à-dire Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi, représente une hausse de charges comprise entre 144 millions et 178 millions d’euros, alors que le coût du travail saisonnier dans notre pays est déjà plus élevé de 27 % par rapport à l’Allemagne et de 20 % par rapport à l’Espagne.

Dans mon département du Lot-et-Garonne, cette suppression représente une perte de 4 millions d’euros et concerne 25 000 emplois. Il n’est pas le seul à être concerné : mon collègue François Bonhomme aurait également pu poser cette question pour le Tarn-et-Garonne.

Tous les secteurs agricoles employant des saisonniers, en particulier l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture et la viticulture, seront ainsi directement pénalisés.

Monsieur le ministre, allez-vous renoncer à la suppression de ce dispositif ou souhaitez-vous que nos agriculteurs soient obligés de « traverser la rue », pour trouver du travail ailleurs ?