Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 28 sexies, amendement 11
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 28 sexies est supprimé et l'amendement n° 11 rectifié n'a plus d'objet.
