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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 28 septies, amendement 4
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission.
L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Sueur, Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 52 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Monsieur le rapporteur, puis-je considérer que l'amendement n° 4 a été défendu ?
