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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 28 septies, amendement 52
Philippe Richert, président :L'amendement n° 52 a déjà été défendu.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Lardeux, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article:
Dans le dernier alinéa de l'article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 précitée, après les mots: « conditions de formation théoriques et pratiques », sont insérés les mots : « délivrées par les établissements d'enseignement supérieur ou par un organisme agréé par l'État »
La parole est à M. André Lardeux.
