Intervention de Marc Laménie

Après les explications du corapporteur, je voterai naturellement cet article, qui a fait l’objet de quelques amendements. Je me permets néanmoins d’insister sur un point, tout en respectant, comme nous l’avons toujours fait, la séparation des pouvoirs : la justice doit disposer de moyens humains et financiers.

L’amendement du Gouvernement tend à dresser une liste phénoménale, particulièrement longue, d’infractions relevant de la compétence du juge unique. L’un d’entre eux a appelé mon attention, parce que nous y sommes malheureusement confrontés dans nos départements : les intrusions et les dégradations dans les établissements scolaires.

Les écoles maternelles et primaires, qui relèvent de la responsabilité des communes, ne sont pas nécessairement toutes équipées d’alarmes. Or ces dégradations et ces intrusions mobilisent naturellement le personnel et les enseignants. Quelles sont les peines qui sont prononcées, pour autant que l’on retrouve les auteurs de ces faits ?

Madame la garde des sceaux, il faut rester particulièrement vigilant et faire preuve de fermeté.