Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 28 septies, amendement 12

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'article 28 septies est supprimé et l'amendement n° 12 rectifié n'a plus d'objet.

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