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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 28 septies
Gilbert Barbier, rapporteur :Cet amendement vise à modifier l'autorisation préalable d'ouverture d'un établissement pharmaceutique, uniquement lorsqu'il y a des modifications substantielles de l'autorisation initiale.
