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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 42, amendement 178
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 38 à 42
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
