Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

La proposition de créer un parquet antiterroriste, nous en avions entendu parler. Tous ceux que nous avons auditionnés avaient, au minimum, une grande interrogation sur l’utilité de ce parquet.

Après avoir vu cette mesure retirée de votre avant-projet de loi, madame la garde des sceaux, nous avons examiné, voilà quelques jours, votre amendement tendant à la rétablir. Nous avons eu un débat assez dense en commission des lois, afin d’arrêter une position de fond et non une position dictée par les mauvaises conditions de travail que vous nous imposiez…

Nous avons beau vous écouter, nous ne comprenons toujours pas l’utilité de la création de ce parquet antiterroriste. Nous le savons, la lutte antiterroriste fait d’ores et déjà l’objet d’une centralisation auprès du parquet de Paris, auprès de François Molins, devenu célèbre dans tous les foyers français pour des raisons terribles.

Nous avons soulevé – nous l’avons aussi fait auprès des personnes que nous avons entendues – le risque d’un manque d’efficacité, puisque le parquet de Paris peut mobiliser aujourd’hui de manière extrêmement rapide tous ses substituts, ainsi qu’un risque d’isolement. Nous le savons, le terrorisme est souvent lié à la criminalité organisée, à la cybercriminalité, au blanchiment ou au trafic d’armes.

Vous l’avez compris, nous sommes extrêmement désemparés : nous essayons de vous entendre et de comprendre dans vos propos autre chose que la force symbolique, à vos yeux, de créer ce parquet.

La commission des lois a fait des propositions, qui sont, pour leur part, intéressantes dans la mesure où elles visent à renforcer et à améliorer encore l’efficacité du dispositif existant. C’est pourquoi nous les soutenons, et nous ne vous suivrons pas sur la création d’un parquet national antiterroriste telle que vous la proposez à ce jour.

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