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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Article 42 bis
Catherine Troendle, présidente :TITRE V
RENFORCER L’EFFICACITÉ ET LE SENS DE LA PEINE
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux peines encourues et au prononcé de la peine
