Intervention de François Autain

Il aurait donc été intéressant que, conformément aux engagements que vous avez pris concernant les textes réglementaires, nous ayons pu en avoir connaissance. Cela nous aurait peut-être évité d'avoir à déposer cet amendement de suppression, car, s'agissant d'un certain nombre de dispositions de cette directive, il n'est pas absurde de recourir à la procédure de l'habilitation.

Je regrette que vous ne nous ayez pas transmis le texte de ces ordonnances. Mais, compte tenu des engagements que vous avez pris par ailleurs, je pense que vous vous efforcerez de le faire la prochaine fois.

Cela étant dit, nous sommes prêts à retirer cet amendement, d'autant que nous en avons déposé un autre concernant une disposition à laquelle nous attachons beaucoup d'importance, les programmes industriels d'aide à l'observance, dont nous parlerons dans un instant.