Intervention de Guillaume Arnell

Bien entendu, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j’entends vos arguments.

Vous pouvez le constater, la liste des signataires de cet amendement ne contient – chose qui n’est pas habituelle – que la moitié des sénateurs du groupe du RDSE. Cela signifie que l’autre moitié suit déjà votre logique.

Les signataires de cet amendement se posaient simplement des questions et souhaitaient recevoir un certain nombre de précisions. Ils voulaient plus particulièrement savoir si ce dispositif permettra de s’en tenir à la définition même des TIG telle que nous l’entendons, à savoir permettre au délinquant à la fois d’accomplir sa peine et de rendre service à la communauté. Telle était notre interrogation principale.

Quant à moi, je souhaite faire avancer les choses. Bien entendu, l’univers carcéral n’est pas ce qu’il faut lorsqu’une peine alternative est possible. C’est pourquoi j’accepte de retirer l’amendement.