Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 29, amendement 19

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 19, présenté par MM. Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le quatrième alinéa (c) du I de cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

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