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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 29, amendement 5
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission.
L'amendement n° 54 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le troisième alinéa (2°) du II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.
