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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 29, amendement 20
Philippe Richert, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par MM. Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 55 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 71 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le quatrième alinéa (3°) du II de cet article.
Monsieur Michel, puis-je considérer que l'amendement n° 20 a été défendu ?
