Intervention de Gérard Dubois

Des rapports d'étude ont déjà été faits sur le thème qui vous préoccupe. Ainsi, la chambre territoriale des comptes a produit un rapport en 2013 sur la direction de la jeunesse et des sports. Un rapport commun de l'IGJS et de l'IGA sur les activités jeunesse et sport dans les outre-mer a été rédigé en 2016. Une mission d'inspection générale du ministère de la jeunesse et du sport est intervenue il y a trois ans sur le thème de la mission des assistants techniques en Polynésie française. Il y a eu également un rapport du Conseil économique, social et culturel sur le sport.

Tous les outre-mer peuvent obtenir des financements publics mais les jeux dans l'océan Indien, dans les Caraïbes (CARICOM) et les Jeux du Pacifique ne sont plus éligibles aux crédits d'aide et de soutien au titre des grands événements sportifs internationaux que le CNDS soutenait jusqu'à l'année dernière. Quand les jeux ont lieu localement, que ce soit en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, une aide est versée pour l'organisation des jeux, sous la forme de crédits d'investissements qui sont très importants, mais lorsque vous devez vous déplacer à l'extérieur, il n'y a aucune aide pour les dépenses liées à la préparation et au déplacement. Il faudrait voir comment rétablir les aides du CNDS.

Depuis l'an passé, il n'y a plus de dominante sportive au sein du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Cet aspect devrait être réintroduit dans ses priorités.

Heureusement, il y a des contrats de projet État-pays et État-communes. Ils sont importants et intéressants et il faudra être vigilant sur le maintien de volets jeunesse et sport en leur sein.

Le problème structurel des équipements sportifs a été évoqué par les précédents intervenants. Il concerne tous les outre-mer. Une mission d'audit et de prospective a été mise en oeuvre. Il faudra qu'elle se traduise par la possibilité d'obtenir des aides. Nous avons constaté que les crédits du CNDS ont diminué de moitié cette année, passant de 300 à 150 millions d'euros. Heureusement, la part territoriale qui est versée pour les fédérations et les associations n'a pas trop bougé, mais la part réservée à l'investissement a subi une baisse draconienne. La privatisation de la Française des jeux est envisagée par les pouvoirs publics et il faudra être attentif aux impacts de cette privatisation sur les crédits reversés au CNDS.

L'établissement public (IJSPF) qui gère 80 % des équipements sportifs de la Polynésie française n'est pas éligible directement aux crédits du CNDS car c'est un établissement public. En effet, seules les collectivités territoriales, les associations et les groupements sont éligibles. Nous demandons à nos sénateurs et à nos députés d'oeuvrer pour que cette règle soit modifiée ou qu'une dérogation soit accordée pour la Polynésie en raison de son statut.