Mes chers collègues, comme il y a quinze jours pour notre sujet d'étude sur les risques naturels majeurs, nous avons à nouveau le plaisir, ce soir, de retrouver nos amis de Polynésie, sur la thématique du sport cette fois. Je remercie le président Fritch de s'être rendu disponible : figurent entre autres dans son large portefeuille la jeunesse et le sport, ce qui, d'emblée, révèle l'importance de ces sujets pour la Polynésie.

En ce qui concerne notre délégation, sont en charge de notre étude sur « la jeunesse des outre-mer et le sport » une équipe de 4 sénatrices que nous avons désignées comme rapporteures : Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, pour représenter les territoires du bassin Atlantique, Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, pour l'hexagone, Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, pour le bassin océan Indien, et bien sûr Lana Tetuanui, notre collègue de la Polynésie française, pour le bassin Pacifique. Catherine Conconne est malheureusement retenue sur son territoire ; nous avons en revanche la chance d'avoir avec nous Robert Laufoaulu, sénateur de Wallis-et-Futuna, que vous connaissez tous.

La pratique sportive de loisir comme de haut niveau représente une activité très importante dans nos outre-mer ; c'est un vecteur d'insertion qu'il faut encourager, c'est aussi un outil de politique sanitaire, d'affirmation d'une identité culturelle et un facteur de développement économique en matière de tourisme par exemple ou à travers l'organisation d'événements qui contribuent au rayonnement des territoires. Nous savons tous, en outre, que nos outre-mer portent haut les couleurs de la France dans les compétitions internationales - je pense en particulier aux Jeux olympiques - et nous avons à coeur de donner de la visibilité à cette réalité qui valorise nos territoires. Nous voyons donc que ce sujet présente des approches multiples sur lesquelles nous souhaitons recueillir vos témoignages et je vous remercie d'avoir répondu nombreux à notre sollicitation.

Nous souhaiterions que vous nous présentiez les grands axes et les moyens de votre politique locale en matière de sport, les coopérations entre le pays et les communes, vos relations avec l'État, comment vous assurez la promotion du sport de haut niveau, comment vous préparez les grands événements ainsi que les singularités de votre territoire et votre intégration dans votre environnement régional.

Je salue notre frère Robert et lui indique que j'ai eu la chance de rencontrer hier le président de l'assemblée de Wallis-et-Futuna et ses compatriotes qui sont présents en Polynésie pour les Pacific Business Days.

Je voudrais souligner en préambule que la Polynésie française doit faire face à des difficultés structurelles en raison de l'éparpillement de ses îles. Par ailleurs, les jeunes représentent près de la moitié de la population et, face aux problèmes liés au chômage et à l'oisiveté tels l'alcoolisme ou la drogue, le sport est un moyen pour nous de les occuper et de les cadrer. Avec les maires, qui sont représentés ici par M. Damas Teuira, maire de Mahina, nous essayons de travailler ensemble car ce pays ne peut pas être géré uniquement au niveau de l'institution gouvernementale.

Depuis maintenant près de deux ans, le gouvernement, avec le ministère de la santé, a mis en place un plan de développement du sport-santé. Au-delà de la détermination avérée des uns et des autres, ce plan va nécessiter des moyens financiers supplémentaires et accroître les besoins d'infrastructures du pays. M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports, vous dressera le tableau de la situation actuelle du pays, des communes et de l'État. Le président du comité olympique polynésien, M. Louis Provost, vous exposera ensuite nos projets importants, qui concrétisent ma préoccupation d'élargir le rayonnement de la Polynésie française dans le Pacifique. Dans le domaine du sport, nous voulons culminer.

L'objectif de notre rapport est de dresser un état des lieux mais aussi et surtout de formuler des préconisations adaptées à chacun des territoires.

Je souhaite dresser un panorama global de l'organisation du sport en Polynésie française. En vertu de la loi organique statutaire de 2004, la compétence en matière de jeunesse et de sport relève en totalité de la Polynésie française. Nous sommes épaulés par une mission d'assistance technique de l'État dont le pilote est M. Gérard Dubois, ici présent. Nous avons également notre propre comité olympique ; nos fédérations, autonomes, entrent en convention avec les fédérations françaises, contrairement à celles d'autres collectivités comme la Nouvelle-Calédonie qui sont encore des ligues.

Nous disposons d'un service qui coopère avec les associations implantées au niveau communal mais celles-ci ne font pas remonter toutes les informations techniques jusqu'au ministère si bien que, depuis plus d'un an, nous essayons de récupérer ces informations auprès du terrain afin de pouvoir définir des stratégies et des politiques sportives plus collégiales.

Nous manquons de référents communaux et travaillons beaucoup avec les mairies. Neuf communes ont des quartiers prioritaires. Nous entendons déployer notre stratégie sur l'ensemble de la Polynésie mais nous avons une problématique géographique très importante du fait de l'éparpillement du territoire et cela impose des coûts de transport très importants. La continuité territoriale, en dehors de Tahiti, reste largement théorique. Il y a un défaut de compétitivité sportive dans les îles par manque et vétusté des infrastructures, l'obsolescence étant accélérée par la salinité. Tout cela génère des coûts supplémentaires.

Notre politique sportive était, il y a encore quelques années, exclusivement orientée vers la performance ; nous voulions gagner des médailles. Désormais, elle se développe sur plusieurs axes : nous veillons à répondre aux problématiques de santé et d'emploi de la population. Nous prenons en compte les objectifs de développement du tourisme, de l'emploi sportif et de l'emploi associatif que nous aidons au travers de dispositifs que j'évoquerai ultérieurement. Ces politiques volontaristes tendent à répondre aux besoins sociétaux spécifiques de la Polynésie française : la pratique physique et sportive pour tous ; la prévention sanitaire par des pratiques adaptées ; le développement de la formation et de l'emploi dans la filière du sport ; le soutien au sport de haut niveau, car nous ne délaissons pas la performance.

Notre organisation s'appuie sur un ministère avec une direction de la jeunesse et des sports qui pilote, initie et organise le sport, avec une réglementation propre. Le code du sport national ne s'applique pas en Polynésie française. Nous avons un établissement public pour gérer le parc des installations et des équipements sportifs possédés à 80 % par le pays. En métropole, ce sont plutôt les communes qui possèdent ces équipements. La directrice de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF), Mme Jasmine Richmond, est parmi nous. Elle est en charge de la politique de rénovation, de construction et d'investissement, en partenariat avec l'État via des contrats de projets structurants.

Notre partenariat avec l'État passe par la mission d'assistance technique qui nous permet de bénéficier des fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'attribution des fonds d'État a été notifiée à la Polynésie française et nous avons pu les répartir, avec les fonds polynésiens, entre l'ensemble des associations et des fédérations sportives.

Nous sommes en négociation avec le CNDS car celui-ci ne peut pas subventionner un établissement public. Or, c'est l'établissement public du pays qui gère les équipements. Sans doute, d'autres collectivités ultramarines sont-elles confrontées à cette même difficulté ?

Dans le développement de notre premier axe, qui consiste à développer la pratique sportives pour tous et à ouvrir les installations à tous les publics, nous rencontrons des difficultés si nous ne pouvons pas les rénover, mettre de l'éclairage pour augmenter les amplitudes horaire...

Nous avons une loi du pays relative au sport de haut niveau, une loi relative au dopage - le maire de Mahina est le référent pour le dopage en Polynésie française et il pourra vous en parler mieux que moi ; une loi relative aux certificats médicaux pour ouvrir la pratique physique à tous. Nous avons quasiment le même dispositif qu'en métropole. Une loi du pays relative à la plongée subaquatique de loisir a été votée en 2017 - ses décrets d'application sont parus en 2018 - car, pour favoriser l'emploi local, le tourisme et la sécurité des pratiquants, il fallait revisiter une délibération vieille de plus de 25 ans. Les polynésiens peuvent ainsi plus facilement se former et enseigner la plongée.

Nous avons créé un brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, et nous avons édité des guides de randonnée pédestre, de randonnée équestre, d'activités lagunaires et de plongée subaquatique. Nous avons également créé des brevets professionnels polynésiens d'éducateurs sportifs (BPPES). Ces BPPES se situent entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) actuel et le brevet d'État ancien. La négociation entre les fédérations polynésiennes et les fédérations françaises pourraient permettre d'obtenir des équivalences car notre diplôme a un vrai contenu.

Nous avons également créé des diplômes d'animateur de quartier qui nous permettront de mettre en place des maisons de quartier. Il nous faudra voir comment organiser ce dispositif avec les mairies et créer de l'emploi dans le cadre de la politique de la ville et de la jeunesse.

Fin 2018 - début 2019, nous devons actualiser notre délibération 99 qui organise le sport en Polynésie française et la transposer sous la forme d'une loi de pays.

Nous devons également préparer une loi de pays relative au sport-santé, et mettre en place, en complément des brevets professionnels polynésiens ou des brevets d'État, une formation spécifique incluant des modules de physico-thérapeutique ou d'éducation médico-sportive. Aujourd'hui, un réseau est en place et nous essayons d'instaurer un partenariat intelligent avec le mouvement sportif qui possède déjà des dispositifs de sport-santé, notamment pour le handisport dont les représentants sont ici présents.

Nous devons enfin créer des brevets d'animateur sportif, diplôme de niveau 4, soit inférieur d'un cran à celui d'éducateur sportif, qui déboucheraient sur des compétences d'encadrement.

L'organisation juridique de la direction de la jeunesse et des sports est en cours, sous le regard de la présidence, en charge des sports, avec l'objectif d'être plus efficace et d'assurer un meilleur service au public.

Un plan pluriannuel de rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs a été adopté en 2015. Le 15 décembre 2017, notre schéma de développement des équipements sportifs a été validé, après expertise, par le haut-commissariat et la présidence en charge des sports. Nous avons entrepris le recensement des équipements sportifs de la Polynésie française, en partenariat avec l'État.

Nous avons été lauréats dans le cadre d'un appel à projets pour les équipements sportifs démonstrateurs innovants. Le CNDS a permis à la Polynésie française de faire des études pour la création d'un fare « jeunesse et sport » qui permettrait d'accueillir aussi bien des activités de jeunesse, des activités culturelles, sociales, une mini-médiathèque, une cuisine pour apprendre aux parents à mieux cuisiner pour leurs enfants, des activités sportives ou du théâtre, de la danse polynésienne. Ce type de fare serait réalisé à partir de matériaux polynésiens comme le tressage des fibres de coco et pourrait être reproduit dans les outre-mer où se trouve le même type de matériaux.

Le développement des équipements sportifs multisports en accès libre se fera en partenariat avec les communes et permettra aux jeunes d'accéder à des lieux dédiés à l'activité physique, de se rencontrer et de bénéficier de bienfaits sanitaires et sociaux.

Nous avons quarante sportifs polynésiens de haut niveau, du meilleur niveau français au meilleur niveau international. Deux champions sont parmi nous : Naea Bennett, capitaine des Tiki Toa et double vice-champion du monde de beach-soccer, et Henri Burns pour les sports de combat. Nous avons également des champions de niveau olympique pour la voile - Billy Besson - ou le taekwondo - Anne-Caroline Graffe. Dans l'athlétisme, nous avons des sportifs qui sont membres de l'équipe de France. Nous avons des champions du monde en pirogue polynésienne et en surf. En Polynésie française, le haut niveau se porte bien mais il pourrait se porter mieux encore. Nous avions une politique sportive de haut niveau largement ouverte et nous l'avons resserrée en mettant en place un parcours d'excellence, avec le mouvement sportif et le scolaire notamment. Nous sommes en discussion avec le ministère de l'éducation pour introduire davantage de sport dans les temps scolaires et périscolaires, ceux-ci pouvant constituer une passerelle vers le haut niveau.

Nous disposons d'aides financières et d'un suivi médical des sportifs de haut niveau.

Nous sommes intégrés au Forum des îles du Pacifique en tant que membre à part entière alors que la Nouvelle-Calédonie ne l'est que depuis peu. Nous sommes également membre à part entière de l'Organisation océanienne de lutte contre le dopage (ORADO) qui est une émanation de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Nous avons le projet de participer à certains jeux, notamment aux jeux de la Francophonie et du Commonwealth.

La commune de Mahina est une commune de la côte est qui appartient à l'agglomération de Papeete. Elle compte 14 763 habitants, dont un peu moins de 7 000 de moins de 25 ans, et le taux de chômage est de 20 %.

En matière de jeunesse et sport, la problématique est plutôt d'ordre institutionnel. Nous relevons du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; or, celui-ci ne prévoit pas que les communes disposent de la compétence en matière de sport. Il n'y a pas de cadre légal qui permette aux communes d'intervenir. Le pays a la pleine compétence en la matière mais les communes participent à l'effort social par le biais du sport, ce qui impacte leurs budgets. Il faudrait des passerelles entre les politiques du pays et celles des communes en matière de jeunesse et sport.

Les communes ont bien compris l'avantage de mutualiser leurs moyens avec l'État et le pays. Nous avons élaboré, avant la mandature 2014-2020, une programmation des politiques communales. Je voudrais souligner plusieurs problématiques. La première concerne le soutien aux associations sportives et le nombre d'éducateurs bénévoles qui participent à l'effort social. Toutes ces personnes ont atteint la limite du découragement et de l'investissement personnel. Je voudrais revenir sur la franchise de cotisation sociale qui existe en métropole et n'est pas applicable ici. Elle pourrait alléger la participation des communes pour les indemnités versées aux agents qui encadrent les manifestations sportives, à Mahina comme dans les autres communes.

En ce qui concerne le sport de haut niveau, Mahina a la particularité d'ouvrir toutes les pratiques sportives à l'international et nous avons décidé de miser sur le tourisme sportif. Aujourd'hui, Mahina accueille la plupart des compétitions de combat : le judo, avec des licenciés de Mahina en pôle France, ainsi que le jujitsu brésilien. Pour le football, nous avons passé une convention avec le football club de Toulouse qui a accueilli des jeunes de la commune. Le budget de la commune participe à la prise en charge des billets d'avions et des frais de séjour sur place. Nous avons prévu une ligne budgétaire pour les athlètes de Mahina âgés de 13 à 25 ans qui participent à des compétitions de niveau national et international. Mais ces moyens ne sont pas suffisants et nous percevons le déracinement des athlètes polynésiens qui partent pour intégrer un centre de formation. Il n'est pas facile de convaincre les familles de se séparer de leurs enfants.

Nous avons une autre problématique : celle du développement de la pratique de masse dans les quartiers pour favoriser la cohésion sociale. Nous manquons d'infrastructures sportives mais je voudrais surtout insister sur l'importance des encadrants bénévoles. En métropole, les rémunérations, à hauteur de 127 € versés aux encadrants, diplômés ou pas, à l'occasion chaque manifestation sportive donnant lieu à compétition, bénéficient d'une franchise de cotisations sociales, dans la limite de 5 manifestations par mois. Vous ne pouvez pas vous imaginer l'importance que cette aide représenterait pour nos dirigeants et nos entraîneurs.

Le club de football a 1 600 licenciés et nous avons du mal à accompagner nos 11 éducateurs qui jouent un rôle de cohésion sociale essentiel. Les jeunes qui ont intégré le centre de formation de Toulouse viennent pour la plupart de quartiers prioritaires, au nombre de 11 à Mahina, la problématique du logement y est très prégnante. Je suis soucieux du devenir de nos jeunes de demain. Nous faisons beaucoup d'actions dans les quartiers, mais il faut qu'elles soient soutenues. La commune de Mahina est la seule qui a 2 équipes de football en ligue 1. J'ai rencontré des dirigeants la semaine dernière qui sont à la limite d'arrêter car la plupart d'entre eux investissent de leurs deniers personnels.

La commune de Mahina est en queue de peloton en matière d'aménagements et d'infrastructures sportives. Hormis le complexe communal, nous n'avons pratiquement pas d'infrastructures sportives et nous essayons de rattraper notre retard. En accord avec le pays, je voudrais faire de la commune de Mahina une destination disposant d'une structure d'accueil des sports de combat. Le conseil municipal a la volonté de réaliser un projet marqué par la singularité et d'ancrer la commune dans sa vision économique et sociale. Nous souhaitons développer les activités de proximité avec les quartiers, les inter-quartiers, les inter-villes, et les activités culturelles. Nous avons mis en place des festivités pour le Heiva et les troupes, les groupes et la population se regroupent pour la pratique des chants et des danses traditionnels.

Notre équipe dirigeante a été élue le 2 décembre 2017, à la suite de l'annulation de l'élection précédente, et son mandat prendra fin dans un an et demi. Nous avons établi un programme jusqu'en 2027, date à laquelle nous devrions pouvoir récupérer l'organisation des Jeux du Pacifique. Le comité olympique est constitué de 38 membres, dont 12 siègent au conseil d'administration. Nous représentons 37 fédérations, près de 70 000 licenciés, 45 000 au titre des fédérations sportives et 24 000 au titre du sport scolaire et universitaire. 18 fédérations sont affiliées aux fédérations internationales ; 17 le sont aux fédérations océaniennes et 19 ont des conventions avec des fédérations françaises.

90 % de notre budget de fonctionnement émane du pays ; des fonds nous sont octroyés par le CNDS à hauteur de 2,5 % de l'enveloppe globale destinée à la Polynésie française. Ces sommes ne permettent pas à notre comité olympique, qui regroupe l'ensemble des fédérations, de gérer toutes les missions qui lui sont imparties et qui sont pratiquement les mêmes que celles du CNOSF.

Auparavant, le comité olympique était un comité territorial olympique et sportif puisque l'ensemble des fédérations étaient des ligues, affiliées aux fédérations françaises, mais, avec la réforme des statuts de la Polynésie qui a donné toute la compétence au pays, celles-ci sont devenues des fédérations polynésiennes. Même si avec le temps celui-ci s'est atténué, cette modification a créé un certain malaise au sein des fédérations françaises, et certaines fédérations polynésiennes ne bénéficient toujours pas de convention.

Nous ne sommes pas reconnus par le Comité international olympique (CIO) car la Polynésie n'est pas un État indépendant, comme le prévoit l'article premier du statut du CIO. Il ne peut pas y avoir deux comités olympiques représentatifs pour un même pays.

Notre équipe dirigeante est favorable à un rattachement au CNOSF par le biais d'une convention de partenariat, ce qui nous permettrait d'être identifié comme un comité territorial - comme c'est le cas pour la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna - et de bénéficier d'une reconnaissance - notamment pour l'appellation de comité olympique - et surtout d'être éligible à la solidarité olympique qui nous fait défaut aujourd'hui. Nous ne souhaitons pas intégrer le CNOSF mais être l'un de ses partenaires puisque nous avons des règlements sportifs qui nous sont propres et un statut d'autonomie qui donne la pleine compétence au pays. Même si le statut est différent, nous souhaitons être reconnus comme des Français d'outre-mer.

Notre autre priorité concerne la préparation des Jeux du Pacifique qui auront lieu en 2019 à Samoa, puisque Tonga s'est désisté. Nous aurions peut-être pu récupérer l'organisation de ces jeux mais n'avions pas les infrastructures adéquates, modernes et aux normes.

Le handisport est également l'une de nos priorités, notamment au travers des épreuves paralympiques.

Nous avons d'excellents surfeurs, de très haut niveau. La Fédération tahitienne de va'a va organiser au mois de juillet les championnats du monde de vitesse, après avoir organisé l'an passé, pour la première fois, le championnat de marathon.

Nous sommes représentés au comité économique, social et culturel de la Polynésie française et sommes en phase avec la politique sportive du Gouvernement français.

Vous soulignez la problématique de la reconnaissance des organisations propres aux territoires au niveau olympique. Elle est commune à l'ensemble des territoires ultramarins.

Inspecteur de la jeunesse et des sports, cadre d'État affecté au haut-commissariat, je suis à la tête d'une mission de cinq personnes - deux inspecteurs, deux professeurs de sport et un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse - qui sont affectées pour travailler sur tout ce qui concerne la politique de la ville, le développement du sport, la formation et mènent des actions de conseil et de soutien auprès des autorités polynésiennes.

Le thème de votre étude est la jeunesse des outre-mer et le sport, mais les thèmes abordés dans la trame me paraissent porter essentiellement sur le sport de haut niveau.

Notre rapport s'intéresse au sport dans son ensemble, de ses impacts dans le domaine de la santé, de l'insertion sociale, de la lutte contre le chômage ou de la formation professionnelle.

Des rapports d'étude ont déjà été faits sur le thème qui vous préoccupe. Ainsi, la chambre territoriale des comptes a produit un rapport en 2013 sur la direction de la jeunesse et des sports. Un rapport commun de l'IGJS et de l'IGA sur les activités jeunesse et sport dans les outre-mer a été rédigé en 2016. Une mission d'inspection générale du ministère de la jeunesse et du sport est intervenue il y a trois ans sur le thème de la mission des assistants techniques en Polynésie française. Il y a eu également un rapport du Conseil économique, social et culturel sur le sport.

Tous les outre-mer peuvent obtenir des financements publics mais les jeux dans l'océan Indien, dans les Caraïbes (CARICOM) et les Jeux du Pacifique ne sont plus éligibles aux crédits d'aide et de soutien au titre des grands événements sportifs internationaux que le CNDS soutenait jusqu'à l'année dernière. Quand les jeux ont lieu localement, que ce soit en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, une aide est versée pour l'organisation des jeux, sous la forme de crédits d'investissements qui sont très importants, mais lorsque vous devez vous déplacer à l'extérieur, il n'y a aucune aide pour les dépenses liées à la préparation et au déplacement. Il faudrait voir comment rétablir les aides du CNDS.

Depuis l'an passé, il n'y a plus de dominante sportive au sein du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Cet aspect devrait être réintroduit dans ses priorités.

Heureusement, il y a des contrats de projet État-pays et État-communes. Ils sont importants et intéressants et il faudra être vigilant sur le maintien de volets jeunesse et sport en leur sein.

Le problème structurel des équipements sportifs a été évoqué par les précédents intervenants. Il concerne tous les outre-mer. Une mission d'audit et de prospective a été mise en oeuvre. Il faudra qu'elle se traduise par la possibilité d'obtenir des aides. Nous avons constaté que les crédits du CNDS ont diminué de moitié cette année, passant de 300 à 150 millions d'euros. Heureusement, la part territoriale qui est versée pour les fédérations et les associations n'a pas trop bougé, mais la part réservée à l'investissement a subi une baisse draconienne. La privatisation de la Française des jeux est envisagée par les pouvoirs publics et il faudra être attentif aux impacts de cette privatisation sur les crédits reversés au CNDS.

L'établissement public (IJSPF) qui gère 80 % des équipements sportifs de la Polynésie française n'est pas éligible directement aux crédits du CNDS car c'est un établissement public. En effet, seules les collectivités territoriales, les associations et les groupements sont éligibles. Nous demandons à nos sénateurs et à nos députés d'oeuvrer pour que cette règle soit modifiée ou qu'une dérogation soit accordée pour la Polynésie en raison de son statut.

Je comprends votre demande qui rejoint celles de nombre de nos compatriotes ultramarins. Nous avons voté la loi pour l'égalité réelle dans les outre-mer qui visait à faire reconnaître les spécificités des outre-mer, mais vous connaissez les priorités du Gouvernement en matière de diminution des dépenses et de la dette.

Tous les outre-mer ne se joindraient pas à cette demande car ce handicap tient à la particularité de notre statut et de notre établissement public. Dans les outre-mer, et même en Nouvelle-Calédonie, les aides du CNDS peuvent aller aux communes, aux collectivités territoriales. Chez nous, le pays pourrait recevoir ces subventions, le problème vient du mode de gestion de l'IJSPF.

L'État part du principe que le sport est une compétence qu'il peut partager mais qu'il ne délègue pas. Chez vous, le sport est de la compétence du pays. Dans la mesure où l'État verse une subvention globale au pays, il n'est pas possible d'émarger également aux autres dispositifs.

La Polynésie française peut édicter sa propre réglementation et mettre en place ses propres diplômes en matière de formation. Nous sommes bien soutenus par l'État. C'est un facteur de développement et de structuration des pratiques sportives très important.

Le directeur de la jeunesse et des sports avait insisté sur votre capacité à former et la possibilité d'équivalences. Le jeune qui a obtenu un diplôme polynésien équivalent à un brevet d'État peut-il exercer en métropole ?

Les équivalences peuvent être sollicitées par les fédérations polynésiennes auprès de la fédération française concernée, mais ce n'est pas automatique.

Le diplôme polynésien n'est pas reconnu en métropole. Il faut qu'il soit inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et il doit y avoir une démarche active de la Polynésie pour qu'il soit reconnu. Le problème est que, dans la plupart des cas, il faut qu'il y ait eu au moins deux ou trois promotions pour prouver la validité et le bien-fondé de cette formation. Un effort de réglementation qui réduirait à une seule promotion la condition de la validité du diplôme serait le bienvenu.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) existe-t-elle en Polynésie française ?

Oui, nous utilisons beaucoup ce dispositif, identique à celui de la métropole, particulièrement dans le domaine de la plongée sous-marine.

Ce dont parle M. Dubois concerne exclusivement le va'a pour l'inscription au RNCP. L'équivalence peut en effet être demandée pour toutes les autres disciplines, plus traditionnelles. On peut aussi prétendre à un BPJEPS d'athlétisme si on détient un brevet local mention athlétisme. C'est une négociation de fédération à fédération.

Un seul diplôme polynésien est reconnu en métropole, le brevet de surveillant aquatique qui est l'équivalent du brevet de surveillant de baignade métropolitain. Il permet à certaines personnes de surveiller des activités de natation dans les centres de vacances et de loisirs. C'est un diplôme mis en place par la Polynésie française, qui ne dépend pas d'une fédération de natation mais de la direction de la jeunesse et des sports.

Les titulaires de ce diplôme travaillent sous le contrôle d'un maître-nageur sauveteur.

Oui, mais il permet à cette personne, en autonomie totale, de surveiller les baignades.

Ce matin, j'ai reçu un tableau des communes qui bénéficient d'aides à la ruralité. Je me suis aperçu que s'il y en a dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), il n'y a aucune commune des collectivités d'outre-mer. Pourtant, la ruralité d'une commune des Tuamotu ou des Marquises est très marquée. Comment les collectivités d'outre-mer pourraient-elles être éligibles à ces aides ?

C'est un problème lié à la différence de statut.

Je suis également entraîneur pour le lancer en athlétisme, et tout cela bénévolement. La Fédération tahitienne de va'a organisera au mois du juillet les championnats du monde de va'a, pirogue polynésienne qui comporte un balancier. Nous comptons entre 5 000 et 6 000 licenciés pour 16 000 pratiquants, en scolaire, en collectivité et en individuel.

Nous avons défini quatre priorités en assemblée générale : promouvoir la pratique féminine ; développer la formation ; assurer un meilleur suivi de jeunes ; préserver l'environnement.

La pratique féminine a doublé depuis 2015. C'est très important car, par tradition et bien qu'elle tende à s'estomper, la femme est le chef de la famille en Polynésie.

Nous avons mis en place depuis 2005 la première formation fédérale d'initiateur, de moniteur et d'entraîneur de va'a. Depuis 2010, grâce au pays et à l'État, nous avons mis en place un BPJEPS mention va'a. Nous devons transposer les textes sur la sécurité, la pratique, le suivi pédagogique et l'entrainement qui existent déjà en canöe-kayak, pour les adapter aux spécificités du va'a. Nous ne pratiquons pas le kayak de torrent mais celui de haute mer ainsi que le kayak lagonnaire, davantage basé sur la vitesse.

Notre fédération a formé environ 800 cadres. Grâce au pays, nous avons formé 15 BPJEPS en va'a. Nous avons juste un petit souci d'équivalence avec les diplômes français qui permettrait à l'activité de se développer.

Pour le suivi des jeunes et la pratique de masse, nous avons mis en place, avec la fédération, un rapprochement avec le sport scolaire. 2 400 jeunes en âge scolaire, en primaire ou en secondaire, pratiquent le va'a. Nous essayons de partager avec eux nos valeurs qui sont celles de la République, comme le respect des autres, de l'environnement, le partage et l'esprit collectif.

Le dernier objectif est de faire en sorte que le va'a puisse être un facteur de cohésion sociale car les difficultés dans les quartiers sont devenues une réalité polynésienne. La jolie carte postale de Tahiti et de ses îles tend à disparaître !

Pour conclure, l'an passé l'activité du va'a a généré près de 40 millions de francs Pacifique - soit 3 millions d'euros - essentiellement grâce à la vente de pirogues polynésiennes qui s'est internationalisée.

Nous vous invitons à venir en juillet chez nous pour les championnats du monde organisés à Tahiti ou chez la sénatrice Lana Tetuanui où sera organisée la plus grande course du monde !

Je vais donner la parole à Mme Henriette Kamia, la présidente de la fédération handisport et sports adaptés, fédération très active, transversale avec l'ensemble des fédérations polynésiennes, et qui fait énormément pour le développement du sport.

J'ai perdu la vue à 21 ans et c'est ce handicap qui m'a incitée à créer la fédération en 1999. Notre fédération s'est développée dans les années 2000, notamment grâce à des subventions versées à la suite de la participation de Zinédine Zidane à des matchs de football. Ensuite, nous nous sommes battus en nous appuyant sur le bénévolat. Le ministère des affaires sociales et de la santé a bien voulu nous aider car nous avons utilisé le sport comme moyen de gagner en autonomie et de développer la socialisation des personnes handicapées. Faire du sport leur permet d'être bien dans leur corps, dans leur tête et d'éviter des hospitalisations. Les personnes handicapées sont trop souvent mises de côté.

Notre fédération s'est développée, elle a mis en place des formations.

J'aimerais féliciter la France pour toutes les médailles qu'elle a gagnées aux derniers jeux paralympiques. J'ai suivi toutes les compétitions et suis très fière de voir ces personnes handicapées récompensées.

Grâce à l'appui de toutes les fédérations polynésiennes, nous avons pu accéder au haut niveau. Aujourd'hui, nous avons 1 200 licenciés handisports et sports adaptés dans les établissements scolaires, les structures des institutions médico-éducatives (IME), mais aussi des jeunes et des adultes. Nous signerons prochainement une convention avec la fédération de football ; nous en avons signé une avec celle qui structure le tennis de table. Nous avons mis en place des diplômes validés par la Fédération française handisports et sports adaptés. Je signerai bientôt une convention avec la Fédération française de canoé-kayak. Le va'a est inscrit aux Jeux paralympiques et nous nous préparons aux Jeux paralympiques de 2020 au Japon en espérant bien venir à Paris en 2024. Nous aspirons à être davantage aidés car le bénévolat est précaire et nous aurions besoin d'un suivi par des personnes salariées.

Nous vous remercions pour votre témoignage complet et émouvant.

Cette année, j'ai été élu meilleur athlète 2018 par une revue sportive de Polynésie française. Je pratique le Mixt Martial Arts (MMA), un sport qui n'est pas encore reconnu en Polynésie et en France. Je déplore d'être davantage reconnu à l'international que dans mon propre pays ! Mais je suis fier de représenter les couleurs de mon pays à l'international, de dire que je viens de Tahiti et de la Polynésie française. Il faudrait améliorer les infrastructures afin de mieux accueillir et canaliser les jeunes qui vivent dans des milieux difficiles que je connais bien car j'en suis issu. Je sais ce que les jeunes ressentent : ils sont dans le doute et ne savent pas comment réussir. Ils restent dans leurs quartiers et ils n'osent pas. Le handisport me tient également à coeur. À Moorea, j'ai rencontré des personnes handicapées et j'ai été touché par la détermination des jeunes. Je souhaite les aider.

En ce qui concerne le haut niveau, je souhaiterais une harmonisation des statuts entre les différentes disciplines.

Votre témoignage relaie des problèmes évoqués par nombre d'ultramarins : la reconnaissance à l'international, la capacité de se mesurer avec le reste du monde, le manque d'infrastructures et les différences statutaires.

En Polynésie, nous avons un potentiel certain. Le combattant est inscrit dans les gênes polynésiens. En dépit de la faiblesse de nos moyens, nous avons des champions du monde en jujitsu brésilien, dans les sports de combat.

Pour reprendre la métaphore de l'écrin richement orné en forme de présentoir qui finit par éclipser la perle qu'il est censé mettre en valeur, les sportifs de haut niveau finissent par disparaître derrière l'organisation et tout ce qui se passe autour d'eux. Ce sont pourtant les sportifs qui font vivre les organisations. Comment faire en sorte que le sportif puisse vivre de sa passion ?

En 2010, en accord avec la FIFA, nous avons mis en place une équipe de beach soccer pour participer aux championnats du monde. Depuis, nous avons participé à 4 coupes du monde. Nous sommes allés en repérage en Italie en 2011 ; en 2013 nous avons accueilli chez nous la coupe du monde. En demi-finale, nous avons perdu contre la Russie et nous avons joué la petite finale contre le Brésil. Après avoir fait 4-4 dans le temps réglementaire, nous avons perdu aux tirs au but. Nous étions très fiers et les brésiliens étaient étonnés par cette équipe qui parvenait à rivaliser avec eux. En 2015, nous avons perdu la finale contre le Portugal et, en 2017, au Bahamas, contre le Brésil qui joue dans l'année entre 100 et 120 matchs dans le monde, alors que nous en jouons seulement 5 ou 6 ! La différence est là ! Tous les pays européens, les grands pays comme le Brésil ont des facilités que nous n'avons pas. L'éloignement est une grande difficulté pour les sportifs polynésiens de haut et de très haut niveau.

Nous remercions le pays et la compagnie aérienne pour les aides qu'ils nous accordent au moment des compétitions officielles. Mais pour être au plus haut niveau, un sportif doit se préparer et c'est souvent là que nous rencontrons des difficultés. La compétition officielle peut durer 10 jours, mais il faut un an pour se préparer et nous n'avons pas les budgets nécessaires. Dans notre équipe, nous sommes tous bénévoles et exerçons une activité professionnelle. Ainsi, un employeur n'a pas accepté de donner de congés à l'un de ses salariés sportifs et celui-ci a démissionné pour pouvoir participer à la compétition. Je ne sais pas ce qu'il est possible de faire pour aider ces sportifs.

Le plan d'action de la Fédération tahitienne de football est décliné en 6 axes : l'éducation, la santé, l'économie, la bonne gouvernance, l'investissement et la solidarité.

La coopération avec le pays, et les communes, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements sportifs, est harmonieuse. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie Française pour pouvoir bénéficier de ses infrastructures. Nous bénéficions de la subvention de fonctionnement du CNDS.

Pour le développement de la pratique, nous concluons des conventions avec les écoles publiques et les écoles privées. Nous signerons prochainement une convention avec la Fédération tahitienne des sports adaptés et handisports. Nous avons des conventions avec des centres de jeunes adolescents (CJA) dont la plupart sont en décrochage scolaire. Nous travaillons avec les CJA à travers un programme Just play mis en place par l'UEFA (Union of European Football Associations).

Pour la promotion du sport de haut niveau et de la performance, nous rejoignons un des axes prioritaires de la fédération tahitienne, l'éducation, avec la labellisation des écoles de football de Polynésie française.

Nous sommes affiliés à la Fédération internationale de football association (FIFA) depuis le 7 juin 1990. Nous avons l'obligation d'organiser des tournois qualificatifs avec la confédération océanienne de football. Nous organisons des tournois qualificatifs pour les coupes du monde de la FIFA. Cette année, sur 5 tournois qualificatifs, la fédération tahitienne, en étroite collaboration avec le pays et l'Institut de la jeunesse et des sports, organise deux tournois qualificatifs pour la coupe du monde de 2019, et nous participons également au tournoi U16 organisé dans un des pays de l'Océanie ainsi qu'à la Coupe des nations féminine de l'Oceania football confederation (OFC). L'affiliation à la FIFA induit de nombreuses obligations.

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à M. Jean Tapu qui nous a quittés récemment et qui a été plusieurs fois champion du monde tahitien de pêche sous-marine. En 1986, Vetea David est devenu le premier Français champion du monde de surf en remportant les Mondiaux juniors à Newquay, en Angleterre. Les Polynésiens ont quitté l'équipe de France de surf en 1990, conséquence de la création de la fédération tahitienne.

Nous avons environ 500 licenciés pour plus d'un millier de pratiquants. Nous avons voulu faire évoluer le surf avec l'appui de la DJS qui nous a accordé la délégation de service public et nous a aidés - y compris financièrement - à mettre en place l'enseignement du surf dans deux lycées, avec des sections surf espoir. Malgré cette aide financièrement appréciable, nous puisons sur nos fonds propres et espérons que l'enveloppe impartie grandira car nous contribuons à endiguer le décrochage scolaire. Beaucoup de jeunes seraient davantage motivés s'ils pouvaient pratiquer le surf et d'autres disciplines. Ne serait-il pas possible de proposer un baccalauréat avec une option surf ? Cela pourrait également intéresser les établissements de la côte Atlantique française.

Nous multiplions les rencontres de championnat amateur et de championnat professionnel. Nous avons la chance d'avoir un événement au mois d'août qui fait partie du tour professionnel mondial et auquel notre surfeur Jérémy Florès participe. C'est un évènement très couteux pour lequel nous recevons une aide du pays.

La Polynésie française, vaste comme l'Europe, essaie de faire venir des compétiteurs des îles des autres archipels et ce n'est pas évident. Avec le service de la jeunesse et des sports, nous organisons des compétitions : des mini-jeux et des jeux inter-îles pour découvrir des pépites, de jeunes talents.

En ce qui concerne le haut niveau, nous souhaiterions que les sportifs soient davantage accompagnés. Il faut que la fédération trouve un moyen de mettre en place une traçabilité pour suivre les parcours et les résultats des athlètes.

Les surfeurs polynésiens participeront aux JO de 2020 sous la bannière française. Prochainement, une réunion aura lieu en Floride car les épreuves de surf se dérouleront sans doute dans une piscine à vagues. La fédération internationale et la fédération française seront représentées et je ferai sans doute partie de ce déplacement : nous souhaitons avoir un vrai partenariat avec la FFS de façon à pouvoir évoluer dans nos projets.

La population de la Polynésie française est d'environ 270 000 habitants alors que la France en compte 65 000 000. Les fédérations n'ont donc pas les mêmes budgets et nous souhaiterions que la législation sur le sponsoring résultant de la loi Évin soit mieux adaptée.

C'est un sujet délicat et il n'est pas simple de toucher à la loi Évin. Votre suggestion d'un baccalauréat option surf, au même titre que la natation, est intéressante.

Vous avez pu entendre ce qui se passe sur le terrain. Dans nos départements et territoires ultramarins, nous avons une culture de la demande mais nos fédérations et nos sportifs sont également des forces de propositions. Nous comptons sur votre mission pour les porter.

Je vous remercie tous pour la qualité de vos interventions. L'île de La Réunion est confrontée aux mêmes défis que la Polynésie française en ce qui concerne l'éloignement, le climat et la vétusté des installations. Nous avons tous beaucoup de mérite car nous sommes une pépinière de sportifs de haut niveau alors que nos contraintes sont supérieures à celles de la métropole.

Je vous remercie pour cette immersion au coeur de vos problématiques. J'ai ressenti la grande cohésion de vos volontés et comprends les difficultés structurelles liées à l'éparpillement de vos îles. M. Damas Teuira, le maire de Mahina, a bien exprimé les problématiques et les difficultés pour les collectivités.

Combien de jeunes sont-ils accompagnés par les titulaires de brevets d'éducateurs sportifs ? Comment le maillage avec les maisons de quartiers et les animateurs est-il réalisé avec l'ensemble des collectivités ?

L'enthousiasme de Mme Henriette Kamia a beaucoup touché l'ancienne présidente d'association oeuvrant dans le monde du handicap que je suis. Je voudrais vous dire mon respect pour votre dynamisme et les résultats que vous avez obtenus.

Le rugby n'a pas été évoqué par les différents intervenants : il me semblait que Pierre Villepreux avait lancé le rugby en Polynésie.

Nous sommes toujours en train de travailler sur le maillage. Chaque commune a sa politique de développement, d'emploi, de jeunesse et de la ville. Le maillage opéré par le pays consiste à récupérer des informations via des référents dans les communes de Tahiti et Moorea, qui représentent 80 % de la population polynésienne. Notre organisation juridique, sur un territoire grand comme l'Europe, passe par des administrateurs placés dans les archipels des Australes, des Marquises, des Tuamotu et des îles Gambier. Le numérique doit nous aider à pallier les difficultés dues aux distances pour le déplacement des biens et des personnes. Il nous faut toucher les communes pour connaître leur politique associative et les financements qu'elles y consacrent pour une bonne coordination avec les financements du pays et un accompagnement efficace. Sur Papeete, à Mahina ou Arue, nous n'avons pas les mêmes objectifs mais nous voulons harmoniser l'accompagnement. Nous avons signé très récemment une charte d'accompagnement à la scolarité entre l'État, le pays et les communes qui permet aux jeunes d'accéder aux activités sportives et de jeunesse ; cette charte de décembre 2017 permet la prise en charge par le périscolaire de tout ce qui est sportif et loisir éducatif.

Les bras armés des politiques publiques sont les associations que je remercie. Les associations, comme les communes, ont des besoins et notre rôle est d'homogénéiser et d'encadrer les pratiques pour l'ensemble de la population. C'est pour cela que nous devons réformer nos textes qui datent de 1999.

Les BPPES ont un impact important puisqu'ils concernent environ 25 000 jeunes dans le cadre scolaire, avec les associations sportives et les sections sportives qui sont en lien ou en convention avec les fédérations locales. Ces sections sportives sont aussi un premier moyen de détection des talents pour développer le haut niveau. Ces BPPES permettent d'éviter les contraintes et les coûts résultant de la nécessité qui s'imposait jusque-là de suivre une formation de huit mois en métropole. Une autre formule pourrait être un diplôme d'encadrant de moindre niveau qui permettrait de recruter davantage du fait de rémunérations moins élevées.

Pour le maillage et la création d'infrastructures en partenariat avec les communes, les fare jeunesse sont à l'étude. Des expérimentations dans quelques communes révèlent des effets prometteurs et offrent une vision globale de ce qui se passe dans les quartiers.

Pour répondre à la question sur M. Villepreux je laisserai la parole à M. Gérard Dubois, qui connaît très bien l'histoire du rugby en Polynésie française.

Par rapport à d'autres collectivités d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, en Polynésie française moins de joueurs accèdent au très haut niveau métropolitain. Une vingtaine seulement évoluent entre la catégorie honneur et l'antichambre du Top 14. Deux joueurs, et notamment Téva Jacquelain, jouent à Toulon et pourraient prochainement intégrer le Top 14. Pour ce qui est des cadres techniques, vous avez cité Pierre Villepreux et j'ajouterai Robert Antonin ; depuis leur départ, la Polynésie a été assez pauvre en éducateurs et il y a eu une coupure avec la Fédération française de rugby dans la formation et le suivi des athlètes. Mais les liens sont en train de se retisser. Si Tahiti participe aux éliminatoires de la coupe du monde, il est difficile d'émerger dans un contexte régional où dominent les meilleures équipes du monde telles la Nouvelle-Zélande ou l'Australie. Depuis plus de quinze ans, aucun cadre technique de la fédération française n'est présent ici du fait du statut d'autonomie de la Polynésie et de l'existence d'une fédération polynésienne autonome. Pour compenser cet inconvénient, les fédérations polynésiennes perçoivent une aide du CNDS équivalant aux trois-quarts d'un salaire versé à un cadre technique. Actuellement quatorze fédérations disposent d'un cadre technique de niveau 4.

Je voudrais savoir si les équipements sportifs répondent aux besoins scolaires.

Comme je vous l'ai dit, 80 % du parc en équipements sportifs appartient au pays qui met à disposition de manière gratuite ses piscines, ses stades et ses gymnases. Les communes, en tant que de besoin, mettent également leurs infrastructures à disposition des scolaires et des associations en fin de journée.

Dans le schéma de développement qui nous a été proposé par des experts, existe un accompagnement des collectivités pour l'investissement dans des équipements sportifs car les coûts de fonctionnement en sont très élevés. De tels investissements doivent donc rester mesurés et leur utilisation optimisée par la plus large ouverture aux différents publics.

Le moment de conclure est arrivé. Je retiendrai deux mots qui ont été prononcés : innovation et vigilance. J'estime qu'en milieu insulaire, notamment outre-mer, l'innovation n'est pas une option mais une nécessité. Par ailleurs, je vous assure de la vigilance de notre délégation parlementaire et de sa contribution à une meilleure connaissance des problématiques ultramarines.

Je vous remercie tous pour la qualité de vos interventions et j'exprime toute ma reconnaissance et mon amitié personnelle au président Fritch qui a permis l'organisation de cette rencontre.