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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dubois
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 21 mars 2018 : 1ère réunion
Jeunesse des outre-mer et le sport — Visioconférence avec la polynésie française
Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique de l'État (MAAT) :
Tous les outre-mer ne se joindraient pas à cette demande car ce handicap tient à la particularité de notre statut et de notre établissement public. Dans les outre-mer, et même en Nouvelle-Calédonie, les aides du CNDS peuvent aller aux communes, aux collectivités territoriales. Chez nous, le pays pourrait recevoir ces subventions, le problème vient du mode de gestion de l'IJSPF.
