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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 6 bis nouveau, amendement 17
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 17, présenté par MM. Anziani et Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2 et alinéa 4, première phrase
Après le mot :
permis
insérer les mots :
ou déclaration de travaux
La parole est à M. Alain Anziani.
