Intervention de Claude Raynal

La situation m'évoque celle des centrales d'achat face aux petits producteurs. On vote des lois, on a l'intelligence du sujet, mais on ne constate finalement aucun rééquilibrage, quelques centrales continuent à faire la pluie et le beau temps... Nous allons rédiger de beaux textes, démontrer une pensée profonde, et fine parce que française, mais quel en sera le résultat ? Pardonnez mon pessimisme : je pense que la loi du plus fort l'emportera. Comment les entreprises pourraient-elles se défendre contre un oligopole ? Je suis trop âgé pour croire en de tels textes.

Nos collègues prévoient qu'une règlementation nationale plus stricte que le règlement européen peut être maintenue par l'État-membre : à quoi sert alors le droit commun européen ? C'est contraire à l'idée de marché unique.

Cette résolution est intellectuellement utile, elle m'apparaît comme une base possible pour une règlementation plus solide dans l'avenir, mais les difficultés que j'ai exposées sont tout de même importantes...