Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 6 bis nouveau, amendement 7

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

Bien que je comprenne parfaitement l’inspiration des auteurs de l’amendement n° 7, j’émets un avis défavorable : à trop élargir les zones de danger et de précaution, on s’éloigne de ce qui est au cœur du dispositif, à savoir la volonté d’interdire les permis tacites là où il y a un vrai danger ; à trop étendre la mesure, on en dilue l’effet.

Je suis au regret d’émettre également un avis défavorable sur la proposition d’Alain Anziani relative à la déclaration de travaux. Dans la mesure où la moitié des autorisations de travaux concerne l’installation de Velux, l’adoption de l’amendement introduirait une lourdeur supplémentaire et tout à fait inutile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion