Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 29 janvier 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Déplacement au bureau de recherches géologiques et minières à orléans

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

La définition et la mise en oeuvre des normes posent la question de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités, qui varie selon les territoires. Si la sécurité est une compétence régalienne, l'urbanisme relève parfois de la collectivité. Mais, pour certaines compétences, la frontière est parfois floue. Pour la reconstruction post-Irma, nous ne pouvons pas attendre la parution de nouvelles normes prenant en compte la force de ce cataclysme.

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