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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Mompelat
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 29 janvier 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Déplacement au bureau de recherches géologiques et minières à orléans
Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint des actions territoriales et délégué outre-mer :
Il faut aussi travailler sur la sécurisation de la responsabilité juridique des différents acteurs. Quid de la responsabilité du maître d'ouvrage et des opérateurs techniques ?
