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Intervention de Jean-Marc Mompelat
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 29 janvier 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Déplacement au bureau de recherches géologiques et minières à orléans
La finalité d'aménagement a commencé à s'imposer au début des années 1990 avec un programme très innovant, ancêtre des PPR, les atlas communaux multi-aléas (mouvements de terrain, inondations, effets de la mer, séismes). Ces zonages ont été intégrés aux plans d'occupation des sols ; cette traduction dans les documents d'urbanisme a permis une appropriation en douceur des risques.
Les premiers PPR en Guadeloupe ont été faits par des bureaux d'étude, par lots communaux, mais avec une certaine disparité dans les approches et les moyens mis en oeuvre. Le zonage sismique est actuellement en cours mais il n'y a pas de prise en compte de l'aléa volcanique. Sur la zone des 50 pas géométriques où un processus de régularisation des occupations se poursuit, se pose la question de l'équivalence entre la notion de menace grave, qui figure dans la règlementation de la régularisation, et celle d'aléa élevé. Une étude a été confiée au BRGM en 1995 qui a conclu à l'absence d'équivalence, ce qui a permis l'octroi de dérogations. Une autre étude engagée en décembre 2017 approfondit les investigations sur ce sujet sur deux sites pilotes en Guadeloupe où l'on procède maison par maison afin d'apporter des solutions adaptées.
En Martinique, les atlas communaux des risques naturels datent de la fin des années 1990 et avaient suscité de fortes réactions. Par la suite, des bureaux d'étude ont constitué des lots par type de risque pour l'ensemble de l'île ce qui a permis d'éviter l'écueil des disparités constaté en Guadeloupe. Le BRGM est intervenu en appui à la DEAL pour des expertises ponctuelles ; il est intervenu sur les micro-zonages sismiques et sur la problématique du retrait et du gonflement des argiles ou des phénomènes orphelins comme les lahars.
En Guyane, le BRGM est intervenu pour l'élaboration des PPR mouvements de terrain et une réflexion est en cours pour leur révision après le glissement de Cabassou qui avait fait une dizaine de morts en 2000. Sur la zone d'habitat informel du Mont Baduel à Cayenne, le préfet a pris des décisions d'évacuation.
À Mayotte, les atlas communaux des risques ont évolué vers des PPR multi-aléas. D'importants travaux ont été réalisés pour caractériser le risque littoral, en particulier le retrait du trait de côte. Il y a de très nombreuses zones rouges, à aléa fort.
