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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Closset
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 29 janvier 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Déplacement au bureau de recherches géologiques et minières à orléans
Les agences régionales du BRGM interviennent de façon régulière pour gérer de petites crises en dehors même des grandes catastrophes. Ces crises nécessitent généralement de définir un périmètre de sécurité.
Le financement de cette gestion de crise résulte d'une dotation du BRGM dédiée à l'appui aux administrations ainsi que de la conclusion de conventions spécifiques avec la DEAL ou les collectivités.
Lorsqu'il y a une déclaration communale pour reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, le BRGM intervient pour la rédaction d'un rapport à l'attention de la commission interministérielle qui examinera la demande. Pour les mouvements de terrain, il existe un rapport type qui a été mis au point avec le Cerema et l'ONF.
La gestion des opérations relatives aux catastrophes naturelles est financée par un budget national de 200 000 euros, pour les mouvements de terrain et les inondations. Le coût moyen d'un dossier pour le BRGM est de 2 200 euros, ce qui permet de traiter 70 dossiers par an. En 2016 où il a eu plus de 300 dossiers à traiter, le ministère de l'intérieur a dû abonder la dotation du BRGM.
