Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 30 janvier 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer — Audition de M. Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

Même quand on commence tôt, les procédures sont très longues. Surtout, le principe de compensation avec une nécessité de classement parallèle à un déclassement de terrain sont sources de blocages. Les obligations en termes de logements sociaux conduisent aussi à des amendes pour des communes qui ont parfois des terrains agricoles qu'elles ne peuvent déclasser : cette situation est kafkaïenne, il faut revoir cela. Notre collègue parlait d'adaptation des normes : je suis partisan que, dans le cadre de la révision constitutionnelle, on fasse respirer la notion d'adaptation et de dérogation.

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