Intervention de Jacqueline Gourault

Devant le 100e congrès de l'AMF, le Président de la République a annoncé un chantier sur le statut de l'élu local, pour une meilleure formation et une protection juridique et sociale plus effective. Ce chantier a été inscrit à l'ordre du jour de la Conférence nationale des territoires. Le Sénat, à l'initiative du président Larcher, a ouvert son propre chantier dans votre Délégation, et vous avez défini quatre volets : indemnitaire, social, formation, responsabilité pénale et déontologique. Vous avez constitué un groupe de travail sur chacun de ces quatre volets, placés sous la présidence de Jean-Marie Bockel.

Je me réjouis de vos travaux : j'étais présente à leur lancement, et la DGCL vous accompagne en tant que de besoin. Nous avons examiné vos 43 recommandations, des échanges ont eu lieu avec mes services - nous serons heureux de vous accueillir, cher Jean-Marie Bockel, à la Conférence nationale des territoires pour que vous y présentiez l'état de vos travaux.

Vous évoquez le malaise des élus locaux. Attention à ne pas instrumentaliser la situation. Il y a certes des démissions d'élus - environ mille - mais il faut examiner les chiffres de près : plus de la moitié de ces démissions sont liées à des raisons de santé ou à des motifs professionnels ou familiaux ; une bonne partie s'explique ensuite par des raisons mécaniques : il y a l'impact du cumul des mandats - mon suppléant, par exemple, a dû démissionner de son poste de maire pour devenir sénateur - mais il y a aussi l'impact de la fusion des communes, car les maires dont le mandat disparaît sont comptabilisés parmi les démissionnaires, même s'ils ne démissionnent pas à proprement parler ; enfin, il y a l'ordinaire de la vie politique locale, avec ses remous, ses découragements et renoncements, ce qui ne va pas sans démissions.

Cependant, je constate qu'il y a trop d'absentéisme dans les conseils municipaux et communautaires, des conseillers se sentent éloignés de la vie du conseil municipal et de l'intercommunalité : il faut s'en soucier et trouver une solution en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.

Je salue la qualité du travail du Sénat, j'avais en mon temps de sénatrice travaillé sur ces sujets avec Jean-Pierre Sueur, il y a beaucoup à faire. Je le dis alors que l'AMF actualise son guide sur le statut de l'élu, guide qu'il faut faire connaître, car il y a un enjeu certain d'information, tant les élus ne connaissent souvent pas tous leurs droits, et ce travail d'information nous incombe à tous.

Je ne reviendrai pas sur vos 43 recommandations ; nous y travaillons dans le détail avec vos services. J'aimerais cependant que M. Christophe Bernard, représentant de la DGCL, fasse le point sur le volet social.