Intervention de Christophe Bernard

Nous avons examiné les recommandations du volet social avec la Direction de la Sécurité sociale, au cours d'une réunion en juillet puis ce mois-ci. Nous avons interrogé l'AMF pour les quantifier et les préciser. Sur 6 sujets identifiés, 3 sont considérés comme réglés, relevant d'une intervention de la Direction de la Sécurité sociale auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). En particulier, la radiation intempestive des élus lorsqu'ils s'affiliaient à la Sécurité sociale : l'élu local figurera désormais sur les formulaires d'affiliation et la Direction de la Sécurité sociale s'est engagée à créer un site dédié aux élus, ce qui était une demande forte de l'AMF.

Ensuite, sur l'assujettissement de la retraite complémentaire à la part employeur, du fait que la complémentaire est considérée comme avantage en nature, donc assujettie à cotisation - c'est un sujet important ; des collectivités territoriales ont été redressées sur ce fondement. Notre idée était d'obtenir l'application du forfait social : l'impact serait important puisque la part employeur en serait diminuée de moitié. Notre raisonnement a consisté à dire que, même si le caractère d'obligation n'est pas établi pour la retraite complémentaire - ce qui est le fondement classique du forfait social -, l'employeur ne peut négocier un contrat d'adhésion, ce qui peut justifier l'application du forfait. La Direction de la Sécurité sociale a accepté de nous suivre.