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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 27 septembre 2018 : 1ère réunion
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur :
D'autres cas sont épineux, par exemple celui d'élus qui, en arrêt maladie, ont assisté au conseil municipal et se sont vus, du fait de cette participation, reprendre leur indemnité journalière : qu'en est-il ?
