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Intervention de Christophe Bernard
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 27 septembre 2018 : 1ère réunion
Christophe Bernard, représentant de la Direction générale des collectivités locales :
L'AMF a recensé de tels cas, effectivement, et demande que l'élu bénéficie alors d'une présomption de bonne foi. La solution, également, passe par le médecin qui prescrit l'arrêt-maladie : il faut informer les élus que le médecin peut assortir l'arrêt maladie d'une autorisation à participer aux conseils municipaux - dans ce cas, l'indemnité journalière est de plein droit. La Direction de la Sécurité sociale va faire un rappel aux caisses primaires sur ce point, et en informer l'AMF.
