Intervention de Jean-Marie Bockel

Lors de la table ronde, il nous a été rapporté des exemples d'élus qui se sont trouvés dans une situation anormalement pénalisée. L'analyse de la jurisprudence, cependant, devrait nous éclairer sur le lien entre ces exemples et la réalité. On a tendance à se focaliser sur des cas particuliers sans bien mesurer leur extension, sans savoir ce qu'il en est du caractère intentionnel. Il faut objectiver la situation.