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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 27 septembre 2018 : 1ère réunion
Madame Perol-Dumont, vous avez raison : le contexte budgétaire pèse lourd et cette situation existe depuis plusieurs années. Alors que le Gouvernement a stabilisé la Dotation globale de fonctionnement et les concours financiers aux collectivités locales, il est encore accusé de ponctionner les collectivités territoriales ! Le contexte économique ne permet pas encore de rouvrir les vannes.
Monsieur Vall, la société évolue et les élus locaux n'y échappent pas ! Le schéma de l'agriculteur qui vivait de sa production et s'occupait bénévolement de sa commune a totalement disparu.
Je m'engage à examiner la proposition qui sera déposée par voie d'amendement, mais je doute que le Gouvernement soit prêt pour le prochain projet de loi de finances. Il faut examiner l'impact d'une telle mesure.
Je parle ici en mon nom propre et non en celui du Gouvernement. On pourrait poser la question du nombre d'élus locaux, donc de celui d'adjoints, au sein d'un conseil municipal. Cela permettrait peut-être de mieux rémunérer les élus. Attention : je ne propose pas une diminution du nombre d'élus. Ma commune de 4 500 habitants compte 27 conseillers municipaux ; j'ai toujours considéré qu'elle serait aussi bien gérée si elle n'en comptait que 25 ou 23. Il faut examiner la situation sous cet angle, car, pour l'instant, on ne peut pas sortir du coût constant. Le Sénat a bien ramené le nombre de conseillers municipaux de 9 à 7 dans les communes de moins de 100 habitants, sans que cela suscite le désordre dans les collectivités territoriales.
Monsieur Montaugé, la jurisprudence Salbris fait des dégâts. Je pense qu'il faut laisser aux territoires une plus grande liberté de représentation. Le malaise de certaines communes au sein de l'intercommunalité tient souvent au fait qu'une seule personne représente l'intercommunalité, même si les conseillers municipaux non désignés conseillers communautaires ont - et c'est tant mieux - la possibilité de participer aux commissions de l'intercommunalité. Il faut améliorer ce système.
