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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 octobre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre IV, à l’article 40.
TITRE IV
DISPOSITIONS PORTANT SIMPLIFICATION ET RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Chapitre III (suite)
Dispositions relatives à l’action publique et au jugement
Section 2 (suite)
Dispositions relatives au jugement
Sous-section 1 (suite)
Dispositions relatives au jugement des délits
