Intervention de Jacques Bigot

L’article 40 du projet de loi est, une fois de plus, la preuve que l’on essaie de réduire du temps de travail des juges, ce qui évitera d’en recruter trop.

L’amendement n° 157 vise, quant à lui, à supprimer les alinéas 1 à 18 de l’article 40, qui tendent à généraliser en matière correctionnelle le recours au juge unique. Nous avons déjà, depuis de nombreuses années, en matière civile, comme en matière correctionnelle d’ailleurs, fonctionné sur le mode du juge unique.

La disparition de la collégialité constitue, à mes yeux, une vraie préoccupation. En effet, en matière correctionnelle, lorsqu’il s’agit de délits graves exposant à des sanctions lourdes, il est important que la décision fasse l’objet d’un débat entre trois magistrats et ne relève pas d’un juge unique. Certains tribunaux de grande instance sont organisés de telle sorte que le président de l’audience correctionnelle n’est pas systématiquement entouré des mêmes magistrats, ce qui peut provoquer un débat utile sur les peines prononcées.

Cette extension du recours au juge unique pour des délits graves et importants ne nous paraît pas justifiée. Tel est le sens de cet amendement de suppression. Certes, son adoption obligera, madame la garde des sceaux, les services de la Chancellerie à trouver de nouveaux magistrats à terme, mais comme tel est le but que vous avez annoncé en défendant l’article 1er, je ne vois pas pourquoi vous voulez, à l’article 40, supprimer la collégialité là où elle était déjà suffisamment résiduelle.